Coronavirus : Détail de la continuité d'activité pour les entreprises


Informations provenant de la CCI (détails ici)

Vous trouverez moult détails concernant les entreprises sur la pandémie. Ce qu'il est possible de faire ou ne pas faire.

  • Quelle activité a le droit de continuer ? Doit s'arrêter ?

    L’activité économique doit se poursuivre autant que possible. Il n’y a pas de restrictions d’activités à l’exception des commerces listés dans l’arrêté du 15 mars 2020

    La fermeture des marchés

    Les autres activités (hors commerces recevant du public)

    Rappel des précautions sanitaires sont à mettre en place

    Le code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel.

    Retrouvez l'ensemble des mesures ici
  • Quelles sont les obligations de prévention des risques et d'information dans l'entreprise ?

    Comment s'approvisionner en gel, masques, blouses et autres produits ?

    Quel risque j'encoure si un employé tombe malade sur son lieu de travail ?

    Que faire si je ne peux pas mettre en place les mesures de distanciation et de gestes barrières ?

  • Comment adapter l'activité de mes salariés pour poursuivre l'activité ?

    Vous devez aménager le poste de travail afin de limiter les risques de propagation du Covid-19.

    1er cas : vos salariés peuvent télétravailler

    2ème cas : vos salariés ne peuvent pas télétravailler et sont au contact d'autres salariés ou d'un public

    3ème cas : que dois-je faire si un de mes salariés est contaminé ?

  • Quelles sont les incidences sur les congés payés, les jours de repos, la durée du travail ?

    Le Conseil des ministres a adopté, le 25 mars 2020, l’ordonnance 2020-323 qui détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales.

    Les congés payés

    Les jours de repos

    RTT

    Salariés au forfait

    Compte épargne temps

    Durée du travail

    Repos dominical

  • La configuration de mon entreprise ne permet pas de mettre en œuvre toutes les mesures ! Que faire ?

    La loi d'urgence sanitaire Covid-19 du 23 mars 2020 n'a pas diminué les obligations qui pèsent sur l'employeur : il est responsable de la santé et de la sécurité des salariés.

    Voir en détail

  • Que faire si mon salarié est tenu de rester éloigné de l'entreprise ?

    1er cas : vos salariés sont confinés à titre individuel pour cause de maladie

    2ème cas : salariés confinés à titre individuel car côtoyant des personnes atteintes du covid-19 ou revenant d'une zone à risques

    3ème cas : salariés gardant un enfant de moins de 16 ans à leur domicile

    4ème cas : personnes présentant un risque élevé

    5ème cas : alariés dont l'entreprise a été fermée par arrêté du 14 mars

  • Le télétravail

    La solution du télétravail peut être déclenchée à l’initiative de l’employeur lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.

  • Plan de Continuité d'Activité (PCA)

    Les entreprises peuvent activer leur Plan de Continuité d'Activité (PCA) pour adapter leur fonctionnement et organisation aux bouleversements induits par l’épidémie de Coronavirus. Les mesures de ce PCA peuvent notamment permettre de réaménager les locaux, de gérer les stocks et flux d’approvisionnement, d’ajuster les horaires de travail (travail par roulement par exemple) ou de réviser les déplacements professionnels…

  • La poursuite de l'activité

    Seuls les commerces listés par l’arrêté du 15 mars 2020 doivent cesser leur activité.

    A part ces commerces, il n’y a pas de restrictions pour les autres activités qui peuvent rester ouvertes en respectant les consignes de sécurité.