Interdiction de la Foire du Dauphiné


Par arrêté préfectoral du 9 septembre 2021, la préfète de la Drôme est conduite à se substituer à
Madame la Maire de Romans sur Isère pour interdire la Foire du Dauphiné 2021.
Cette décision s’appuie sur l’avis défavorable de la sous-commission de sécurité rendu le 24 août 2021,
considérant la dangerosité du site, localisé dans un périmètre industriel à risques de nature à
compromettre gravement la sécurité des exposants et du public. Cet avis avait été transmis à Madame
la maire de Romans-sur-Isère assorti d’une mise en demeure d’interdire l’évènement dans le cadre de
ses pouvoirs de police (articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des Collectivités territoriales).
Celle-ci ayant fait part, en réponse, de sa décision de ne pas statuer sur la tenue de la Foire, il revenait à
la préfète de la Drôme d’exercer son pouvoir de substitution, en application des articles R.143-24 du
code de la construction et de l'habitation et L2215-1 du Code général des collectivités territoriales, en
vue de garantir la sécurité des personnes face au risque industriel majeur caractérisé depuis plus d’une
décennies sur le site du Parc des Expositions.
A l’issue d’une décennie d’efforts des préfets successifs pour alerter les acteurs de la Foire du Dauphiné
sur les périmètres de danger et l’incompatibilité entre le maintien de l’implantation de la Foire sur ce
site et la préservation des personnes contre un risque d’accident industriel majeur, et les inviter à
programmer dans les meilleurs délais la délocalisation de cet évènement qui constitue un marqueur
patrimonial, sociétal et économique du territoire, le plein respect de la législation en matière de
sécurité industrielle et de sécurité civile s’impose, a fortiori dans un contexte de crise sanitaire
obligeant à la plus grande rigueur dans l’évitement des risques manifestes susceptibles de peser sur les
capacités d’accueil des services hospitaliers.
La préfecture et l’ensemble des services de l’État en Drôme se tiennent à la disposition des parties
prenantes à cet évènement afin d’apporter leur appui juridique et technique à la mise en œuvre d’une
solution temporaire d’implantation et dans l’accompagnement du projet d’implantation pérenne qui
devrait voir le jour dans les prochaines années.