Mesures pour les artistes


MESURES SPÉCIFIQUES COVID 19

Nous vous proposons sur cette page, une veille spécifique sélectionnée par notre équipe, afin de vous informer sur l’évolution de la situation et les mesures accompagnant le secteur professionnel sur la période à venir.

Les informations seront régulièrement mises jour.

Nous vous souhaitons le meilleur dans l’attente d’un retour à des conditions plus favorables à la poursuite de nos activités !

L’équipe de l’agence


Mise à jour le 19/03/2020


MESURES D’AIDE AUX ENTREPRISES DU SPECTACLE :

19 mars 2020 / MINISTÈRE DU TRAVAIL – MINISTÈRE DE LA CULTURE

Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts, etc.) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
  • le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-intermittents-et-salaries-du-secteur

18 mars 2020 / MINISTÈRE DE LA CULTURE

Pour la filière musicale, un fonds de soutien sera mis en place à destination des professionnels les plus fragilisés et doté par le Centre national de la musique (CNM) d’une première enveloppe de 10 M€, qui pourra être complétée par des financements externes. Le CNM suspendra également pour le mois de mars 2020 la perception des taxes sur la billetterie.

Pour le secteur du spectacle vivant hors musical, notamment le secteur du théâtre privé, des aides d’urgence pourront être allouées, à hauteur de 5 M€, afin de répondre aux difficultés rencontrées, en lien les organisations professionnelles, et avec une attention particulière au maintien de l’emploi. Concernant les structures labellisées ou subventionnées, une attention particulière sera apportée à chacune d’elle, en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement, pour lui permettre de limiter les impacts de la crise.

Le ministre de la Culture et la ministre du Travail travaillent actuellement à des mesures spécifiques en faveur des intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), qui ont vocation à être mises en œuvre rapidement.

Le ministre de la Culture demande aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’à ses opérateurs et aux structures subventionnées par l’Etat, de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser.

Enfin, le ministre de la Culture va prendre l’initiative de se rapprocher très prochainement des collectivités locales, très impliquées dans le financement de la Culture dans notre pays, pour unir leurs actions, afin de soutenir au mieux nos acteurs culturels.

https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Crise-sanitaire-premieres-mesures-du-ministere-de-la-Culture-en-soutien-au-secteur-culturel 

17 mars 2020 / ONDA

MESURES EXCEPTIONNELLES : L’ONDA SE RÉORGANISE ET APPELLE À LA SOLIDARITÉ

L’épidémie de Covid-19, qui a commencé en décembre et qui a été qualifiée il y a peu de temps de pandémie par l’Organisation mondiale de la santé, déstabilise et impacte sévèrement l’ensemble de l’activité et de l’économie. Face à la situation, l’Onda reste attentif et met en place des mesures exceptionnelles, afin de continuer à soutenir l’ensemble du secteur et peut-être encore plus les artistes et les compagnies. 

L’Onda encourage les structures de diffusion à privilégier la concertation avec les équipes artistiques touchées par les annulations de représentations, afin que celles-ci ne supportent pas, in fine, l’impact financier de ces annulations. Les soutiens financiers (garanties…) accordés par l’Onda seront honorés auprès des structures qui paieront les montants des contrats de cession des compagnies afin de ne pas aggraver la précarité financière de ces dernières.

Sur le site internet de l’Onda, vous trouverez bientôt des explications plus détaillées sur les mesures mises en œuvre.

17 mars 2020 / SACEM 

La SACEM indique que les aides attribuées aux spectacles annulés seront maintenues dans toute la mesure du possible.

https://societe.sacem.fr/ressources-presse/par-publication/communiques/covid-19-la-sacem-est-totalement-mobilisee-pour-assurer-la-continuite-de-son-activite-au-service-de

16 mars 2020 / CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

S’agissant des dispositifs de soutien, le Centre national de la musique a créé un fonds de secours à destination des entreprises de spectacles de musique et de variétés. Doté de 11,5M€ d’euros il vise à soutenir les TPE/PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, exerçant leur activité dans le domaine de la musique et des variétéset qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité.

Chaque aide de trésorerie, plafonnée à 11 500 €, comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté.

L’aide sera versée au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande téléchargeable à partir du lundi 23 mars 2020 sur le site du CNM.

https://www.cnv.fr/covid-19-plan-continuite-au-centre-national-musique#overlay-context=covid-19-cnm-aux-cotes-professionnels 

16 mars 2020 / IFCIC

L’institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) soutien les entreprises de la musique et du spectacle vivant impactées par l’épidémie du Covid-19 :

  • garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;
  • prolongation systématiquement les garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ;
  • acceptation, sur demande motivée, la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts.

Enfin, dans la continuité des mesures annoncées par le gouvernement et en complément des solutions d’urgence qui seraient déployées par le CNM, l’IFCIC pourra mobiliser ses solutions de financement en garantie et prêts.

http://www.ifcic.fr/infos-pratiques/communiques-de-presse/l-ifcic-plus-que-jamais-mobilise-en-faveur-des-entreprises-des-secteurs-culturels-et-creatifs.html

16 mars 2020 / AUDIENS

Des aides sociales seront mise en place pour les artistes et techniciens du spectacle. Les conditions seront disponibles sur le site Internet d’Audiens, dans le courant de la semaine du 16 mars 2020.

Pour les adhérents bénéficiant d’un contrat de complémentaire santé Audiens Santé Prévoyance incluant la téléconsultation, un service de télémédecine est mis en place.

https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-audiens-se-mobilise.html 


ORGANISATION DU TRAVAIL :

16 mars 2020 / MINISTÈRE DU TRAVAIL

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel

Si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site :https://declare.ameli.fr

Source : Ministère du travail –  communiqué de Presse du 16 mars Coronavirus – COVID-19 et monde du Travail

Service de déclaration en ligne des arrêts de travail (pour les employeurs)

Le télé-service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est l’outil de déclaration des arrêts de travail pour les parents qui n’auraient pas de solution de garde.

Destiné aux employeurs des salariés concernés, ce service vous invite à déclarer les employés de votre entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre.

declare.ameli.fr

16 mars 2020 / ACTIVITÉ PARTIELLE

Les entreprises ont 30 jours pour déclarer leur activité partielle avec effet rétroactif

Un décret à paraître dans les prochains jours sera publié afin de couvrir à 100% les indemnisations versées par l’employeur au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC

Source : Ministère du Travail – communiqué de presse du 16 mars 2020 Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif


MESURES D’ÉTALEMENT DES COTISATIONS, IMPÔTS, REDEVANCES :

17 mars 2020 / SACEM 

La Sacem met en place des mesures spécifiques d’accompagnement pour soutenir les diffuseurs de musique :

  • Les mesures nationales et générales relatives aux notifications de droits d’auteur : suspension de toute facturation, suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
  • Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces …) mais aussi les établissements à animations musicales pouvant être dansantes (discothèques, bars dansants…) les contrats sont suspendus pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics. 
  • Toute difficulté spécifique pourra donner lieu à un étalement des règlements de droits en fonction de l’activité effective des établissements ou exploitations. La demande en ce sens devra être motivée et transmise à la Sacem via les fédérations associatives ou organismes professionnels de votre secteur d’activité que l’exploitation soit ou non adhérente à l’un d’entre eux. 

https://societe.sacem.fr/ressources-presse/par-publication/communiques/covid-19-la-sacem-est-totalement-mobilisee-pour-assurer-la-continuite-de-son-activite-au-service-de 

16 mars 2020 / CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

S’agissant de la perception de la taxe sur les spectacles, dans le cadre du plan de secours déployé par l’établissement, le Centre national de la musique suspend toute opération d’encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés. Les redevables ayant transmis à l’établissement un chèque ou une autorisation de virement avant l’entrée en vigueur du présent article ne seront pas encaissés et aucune majoration ne leur sera appliquée et ce, jusqu’à nouvel ordre.

 

Le droit de tirage sera versé sans condition préalable, c’est à dire sans obligation pour la structure d’être en règle au regard de la mise à jour de son affiliation, de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés.

https://www.cnv.fr/covid-19-plan-continuite-au-centre-national-musique#overlay-context=covid-19-cnm-aux-cotes-professionnels

16 mars 2020 / AUDIENS

AUDIENS met à disposition un formulaire est disponible en ligne afin de solliciter des délais dans le versement des cotisations : 

  • Retraite complémentaire,
  • Prévoyance et santé,
  • Congés spectacles.

https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-audiens-se-mobilise.html 

13 mars 2020 / URSSAF et SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : des modalités de report des cotisations URSSAF et du paiement des impôts sur les entreprises sont mises en place, ainsi qu’une remise sur les majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées. 

Vous êtes employeur ou profession libérale : connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr, rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle »

Vous êtes travailleurs indépendants artisan commerçant : allez sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »

Source : Direction générale des finances publiques et ACOSS – 13 mars 2020 – Communiqué de presse


QUESTIONNAIRES DE RECENSEMENT DES DIFFICULTÉS LIÉES À LA CRISE DU COVID-19 :

11 mars 2020 / GRAND BUREAU

Questionnaire pour une évaluation chiffrée des répercussions économiques liées aux arrêtés et mesures liés au Covid19.

Grand Bureau, 11/03/20 Formulaire en ligne

11 mars 2020 / SFA-CGT 

Le SFA-CGT (Syndicat Français des Artistes-Interprètes) pointe le risque de faire subir le poids économiques des annulations sur les salariés, notamment intermittents.

Il lance aussi une enquête auprès des artistes-interprètes : formulaire en ligne.

08 mars 2020 / SCC

Le SCC propose à toutes les compagnies et bureaux de production de remplir un questionnaire pour recenser les annulations liées au coronavirus.

SCC, 08/03/20 Formulaire en ligne


RESSOURCES LIÉES AUX ANNULATIONS DE SPECTACLE :

18 mars 2020 / SCC

Le SCC, Syndicat du Cirque de Création met en ligne des informations utiles au secteur : 

https://support.compagniesdecreation.fr/portal/kb/syndicatcirquesetcompagnies/coronavirus

18 mars 2020 / SMA

le SMA (Syndicat des Musiques Actuelles), publie un question-réponse sur les impacts du COVID-19 : notamment des précisions sur la définition de la force majeure, sur l’impact sur les CDDU conclus et sur les assurances annulation

http://www.sma-syndicat.org/question-reponse-sur-le-covid-19/?fbclid=IwAR0UOFOr2bPQCerME8NmS0Fzhyhu8_eP3mHPtRU4Tk1HsJRqQjW2M_CZgHQ

16 mars 2020 / MOVE IN MOTION

Move in motion publie un article sur les annulations de spectacle :

https://www.movinmotion.com/coronavirus-covid19-annulation-spectacle/

16 mars 2020 / ARTCENA

Artcena met en ligne des ressources juridiques pour le monde du spectacle : annulation de représentations, de festivals, de tournées : repères juridiques

http://www.artcena.fr/actualites/vie-professionnelle/annulation-de-representations-de-festivals-de-tournees-reperes