VALENCE ROMANS AGGLO > Fourrière animalière : une nouvelle organisation pour une gestion globale à l'échelle d'un large territoire


Dans le cadre de sa compétence de gestion des « animaux errants », Valence Romans Agglo gère les espaces animaliers. La collectivité vient de renouveler le marché de gestion de la fourrière animalière, dans un objectif d’amélioration du service à l’échelle du territoire.

Un redéploiement du service de fourrière animalière

Depuis les années 2000, les communes, puis les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale : communautés d’agglomération, communautés de communes) se sont rassemblés et entendus pour gérer ensemble leur service de fourrière animalière.

Ainsi, Valence Romans Agglo assurait le service, sur le site de Valence, via un prestataire extérieur, la SPCAL, pour une partie des communes des EPCI Privas Centre Ardèche, Porte DrômArdèche, Rhône Crussol, Val de Drôme, Arche Agglo.

Le refuge des Bérauds assurait quant à lui la prestation de fourrière pour le bassin romanais, dans des locaux mis à disposition par l’Agglo.

Concrètement, le service était organisé ainsi de novembre 2019 jusqu’au 31 janvier 2024 :

  • Fourrière de Mauboule à Valence gérée par la SPCAL, pour le compte de Valence Romans Agglo.

VRA : 20 communes, 139 977 habitants.

Hors VRA : 52 communes, 119 651 habitants.

Total : 72 communes, 259 628 habitants.

  • La commune la plus distante étant de 50 km et 50 minutes de route
  • Fourrière de Romans-sur-Isère gérée par le refuge des Bérauds pour le compte de Valence Romans Agglo.

VRA : 34 communes, 88 597 habitants.

Hors VRA : 51 communes, 61 218 habitants.

Total : 85 communes, 149 815 habitants.

  • La commune la plus distante étant de 49 km et 1 heure de route

Depuis le 1er février 2024 et pour 2 ans :

-La fourrière de Mauboule à Valence, gérée par la SPCAL pour le compte de VRA, assure le service pour l’ensemble des communes de l’Agglo et des EPCI ayant signé la convention d’entente.

-Le Refuge des Bérauds, à Romans-sur-Isère, conserve l’activité fourrière par autorisation de l’Agglo (jusqu’à la livraison du nouvel équipement) pour 13 communes de la CC Royans Vercors (7 758 habitants) et 6 communes de la CC Sud Grésivaudan (5 153 habitants). Il poursuit par ailleurs son activité de refuge. Les animaux sortant de la fourrière de Valence (à l’issue des 8 jours réglementaires) sont d’ailleurs redirigés vers le Refuge des Bérauds s’ils ont été recueillis sur le secteur que ce dernier couvre en tant que refuge (pour rappel : 85 communes dont 34 de VRA).

« Dès 2020, l’Agglo s’est engagée à améliorer le fonctionnement des fourrières animales en inscrivant cette thématique dans son projet de territoire. 3 millions d’euros ont alors été prévus pour accompagner le regroupement de la fourrière sur un site unique à Valence mais aussi la reconstruction des 2 refuges existants.
Pourquoi cette nouvelle organisation ?

Parce que les activités de fourrière (qui sont une compétence obligatoire des collectivités) et de refuge ne répondent pas au même régime juridique : la fourrière est attribuée par un marché public, les refuges, eux, peuvent être soutenus par des subventions.

Mais aussi parce que nous souhaitons uniformiser ce service communautaire pour l’ensemble des 54 communes tout en garantissant de bonnes conditions d’hébergement pour les animaux lors de leur passage » explique Fabrice Larue, vice-président de Valence Romans Agglo à l’aménagement du territoire.

Afin de définir le périmètre de ces nouveaux aménagements, les équipes de Valence Romans Agglo travaillent depuis plusieurs mois avec l’ensemble des intervenants. La fin du marché, le 31 janvier 2024, a permis d’aboutir à une première évolution importante. Les prochains mois verront se concrétiser l’organisation optimale du service avec la planification des rénovations, déménagements ou reconstructions des refuges

« La cause animale est un sujet qui nous tient à cœur et nous soutenons les salariés et les bénévoles des refuges. Nous les accompagnons depuis longtemps pour qu’ils puissent poursuivre leur activité et adapter leur fonctionnement. S’agissant du refuge des Bérauds, avec qui nous échangeons régulièrement, notre collaboration va encore se renforcer puisque nous allons engager d’importants travaux de mise en conformité des locaux (près de 100 000€). Nous allons également les soutenir financièrement dans leur fonctionnement jusqu’à la mise en service du nouvel équipement. Outre la recherche active d’un terrain, un cabinet a d’ores et déjà été mandaté pour la programmation de ce futur équipement » poursuit Fabrice Larue.

Les missions de fourrière animalière (confiées à la SPCAL)

  • La capture des chiens et chats errants.
  • Le transport vers la fourrière et l’hébergement de ces animaux errants ou en état de divagation, pendant le délai légal de garde (8 jours francs).
  • Les identifications réglementaires et restitutions aux propriétaires des animaux.
  • Les visites vétérinaires, les contrôles mordeurs, les évaluations comportementales et euthanasies le cas échéant.
  • Le ramassage des animaux morts (chats, chiens, et autres animaux de moins de 40 kg) trouvés sur la voie publique.
  • Le transfert des animaux à l’issue du délai légal de garde dans un refuge agréé par les services préfectoraux.
  • La stérilisation des chats errants restitués sur site.
  • La gestion de l’équipement.

À noter : la fourrière intervient, pour la capture des animaux errants ou le ramassage des animaux morts, dans le cadre d’un ordre de mission délivré par les mairies, les services de police (municipale et nationale), de gendarmerie ou les pompiers. En cas d’urgence, elle est mobilisable 24 h/24, 7j/7.

Les missions des refuges animaliers

« Les refuges sont des établissements à but non lucratif gérés par des associations de protection des animaux désignées par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d’une fourrière, à l’issue des délais de garde (8 jours), soit donnés par leur propriétaire. » (Code rural).

Les animaux y sont soignés et hébergés dans l’attente d’une éventuelle adoption. 

Les subventions versées aux refuges

En 2023 :

  • 15 000 € versés au refuge Saint Roch de Valence qui ne gère pas la fourrière.
  • Pas de subvention au refuge des Bérauds à Romans car l’association était jusqu’en 2023 bénéficiaire des recettes de la fourrière.

En 2024, les subventions seront réévaluées en fonction des changements à venir :

-Changement de prestataire de la fourrière pour le nord du territoire ce qui induit pour le refuge des Bérauds la perte des recettes mais aussi des charges de ce service.

-Changement de lieu pour le sud du territoire (refuge Saint-Roch).