Le projet de document sera mis à disposition du public, pour consultation et éventuelles observations, du 18 décembre 2024 au 18 février 2025 sur le site internet de la Ville de Romans et en mairie.
Conformément à une directive européenne (1) relative à la gestion du bruit dans l’environnement, le maire de Romans est en charge de l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les infrastructures routières ayant fait l’objet d’une cartographie du bruit (2).
Le PPBE de Romans concerne les infrastructures routières communales dont le trafic annuel est supérieur à 3
millions de véhicules. Pour la 4e échéance (2024-2029), le projet de document est mis à disposition du public pour une période de deux mois, du 18 décembre 2024 au 18 février 2025
inclus, sur le site de la Ville, à l’adresse suivante : https://www.ville-romans.fr/annexes/enquetes-publiques.
Le format papier du projet de PPBE est également disponible en maire, dans les locaux du
Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) : Hôtel de ville – place Jules-Nadi – CS 41012 –
26100 Romans.
Les observations sur le projet PPBE peuvent être présentées durant la phase de consultation à l’adresse : schs@ville-romans26.fr. Un registre papier sera également disponible en mairie, en cas de consultation sur place. Le document final PPBE et la note exposant les résultats de la consultation du public seront mis à disposition du public sur le site internet de la Ville, après
approbation par le conseil municipal.
